Mentions légales

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du site aereception.fr.

01Éditeur du site

Le site aereception.fr est édité par :

Dénomination

[DÉNOMINATION SOCIALE EXACTE] — nom commercial AE Réception / AEReception Atelier

Forme juridique

[SAS / SARL / EURL / Entreprise individuelle…]

Capital social

[MONTANT] € (à supprimer si entreprise individuelle)

Siège social

[ADRESSE COMPLÈTE], 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Immatriculation

[RCS Angers n° … / RNE n° …]

SIRET

[XXX XXX XXX XXXXX]

TVA intracommunautaire

[FR XX XXX XXX XXX] ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »

Code APE

[XXXXX]

Téléphone

[NUMÉRO]

E-mail

[ADRESSE E-MAIL]

Représentant légal

[NOM Prénom, qualité]

Si l'activité de fabrication relève de l'artisanat, ajouter : « Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le n° […] – Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pays de la Loire ».

02Directeur de la publication

[NOM Prénom], en qualité de [Président / Gérant / Exploitant].
Contact : [E-MAIL]

03Hébergement

Hébergeur

[NOM ET FORME JURIDIQUE — ex. o2switch SAS, OVH SAS…]

Adresse

[ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE]

Téléphone

[NUMÉRO]

Site

[URL]

Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur sont des mentions obligatoires.

04Conception et réalisation

Conception graphique et développement : [NOM / SOCIÉTÉ — URL]. Site réalisé avec WordPress.

05Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, pictogrammes, photographies, vidéos, dessins, modèles de produits, éléments graphiques, marques et dénominations « AE Réception » et « AEReception Atelier ») est la propriété exclusive de [DÉNOMINATION SOCIALE] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les créations, dessins, plans et modèles des produits présentés (tables de dégustation, remorques brasero, supports à gigot, appareils à raclette et pièces sur-mesure) demeurent la propriété intellectuelle de l'éditeur, y compris lorsqu'ils sont réalisés à partir d'un cahier des charges fourni par le client, sauf accord écrit contraire.

06Données personnelles

Responsable de traitement

[DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE], joignable à [E-MAIL].

Données collectées

Le site ne nécessite pas de création de compte. Des données personnelles sont collectées uniquement lorsque vous remplissez volontairement l'un de nos formulaires :

• Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), contenu du message.
• Formulaire de demande de devis : nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise et SIRET (facultatifs), informations relatives à votre projet (produit, quantité, usage, personnalisation) et fichiers déposés (logo, dessin, visuel).
• Données techniques : adresse IP et données de navigation, collectées automatiquement pour la sécurité et le fonctionnement du site.

Finalités et bases légales

Destinataires

Les données sont destinées à l'équipe d'AE Réception. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, messagerie, outil de gestion des formulaires) et, en cas de commande, aux transporteurs et à notre expert-comptable. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. [Compléter si un transfert hors UE existe.]

Durées de conservation

• Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (devis acceptés, commandes, factures) : durée de la relation commerciale, puis archivage 10 ans au titre des obligations comptables.
• Fichiers déposés (logos, visuels) : durée nécessaire à l'étude et à la réalisation du projet, puis suppression, sauf traçabilité de la commande.
• Données de connexion : 12 mois maximum.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : [E-MAIL] ou courrier à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

07Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Le site aereception.fr utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, protection des formulaires contre le spam, préférences d'affichage). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• [Le cas échéant] des cookies de mesure d'audience : [Google Analytics / Matomo / aucun]. Si l'outil n'est pas exempté de consentement, un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL est nécessaire.
• [Le cas échéant] des cookies tiers liés aux contenus embarqués (vidéos, boutons Facebook / Instagram), soumis à la politique de confidentialité de ces plateformes.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.

08Liens hypertextes et réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, notamment nos pages Facebook et Instagram. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers aereception.fr est libre pour la page d'accueil, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

09Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les caractéristiques, dimensions, visuels et prix des produits présentés sont donnés à titre indicatif : nos pièces étant fabriquées à la main et à la commande, seul le devis accepté fait foi (voir nos Conditions Générales de Vente).

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité, ni de la présence de virus ou autres éléments nuisibles. L'utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données.

10Conditions générales de vente

Les ventes de produits et prestations sont régies par nos Conditions Générales de Vente.

11Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : [E-MAIL] — [TÉLÉPHONE].